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Marques déposées par COOPERATIVE AGRICOLE DE L'URNE ET DU GOUESSANT
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TOP SEVRAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP SEVRAGE
COOPERATIVE AGRICOLE DE L'URNE ET DU GOUESSANT, (Société Civile particulière à personnel et à capital variables)

Numéro de dépôt :
1500601
Date de dépôt :
21/11/1988
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/11/1998

Présentation de la marque TOP SEVRAGE

Déposée le 21 novembre 1988 par COOPERATIVE AGRICOLE DE L'URNE ET DU GOUESSANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOP SEVRAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COOPERATIVE AGRICOLE DE L'URNE ET DU GOUESSANT, (Société Civile particulière à personnel et à capital variables), domicilié(e) Z.I., 22400 LAMBALLE. - France.

La marque TOP SEVRAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1500601.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP SEVRAGE est expirée depuis le 21 novembre 1998.

COOPERATIVE AGRICOLE DE L'URNE ET DU GOUESSANT a également déposé les autres marques suivantes : CERATOP , TOPCROISSANCE , OPTIFORM , TOPREPRO , TOPLACT , TOPCLASS , LACTAFORM , TOPMIXT , TOPGEST , TOPLUS


COOPERATIVE AGRICOLE DE L'URNE ET DU GOUESSANT, (Société Civile particulière à personnel et à capital variables) - Z.I., 22400 LAMBALLE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-19

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